J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0502270A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche, en date du 5 octobre 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 04-05 « pain de tradition française », au nom du groupement « Groupement qualité pavé label rouge », ZI, route de Paris, 14120 Mondeville.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur OCACIA (LA no 46), 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Basse-Normandie, 6, boulevard du Général-Vanier, BP 5090, 14078 Caen Cedex.